Le blog de Espereentoi

1 - l'impôt minimum mondial de 15% est lancé

2  - ...les exceptions

3  - interview de l'économiste Gabriel ZUCMAN 

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1. L’impôt minimum mondial de 15 % est lancé

L’accord supervisé par l’OCDE en 2021 s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

C’est une première. Depuis le 1er janvier, les grandes multinationales sont soumises à un impôt minimum mondial de 15 %.

L’accord historique, longuement discuté et conclu il y a trois ans par près de 140 États, entre en vigueur début 2024 dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège, en Australie, en Corée du Sud, au Japon et au Canada. Des pays considérés comme des paradis fiscaux par les multinationales y participent, comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse ou encore la Barbade. Mais les États-Unis et la Chine, bien qu’ils aient  soutenu l’accord, n’ont pas encore mis en place la législation nécessaire pour l’appliquer.

L’accord supervisé par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, en 2021, s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Le taux d’imposition retenu, 15 % minimum sur les bénéfices des sociétés, pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9 % et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires dans le monde.

2. Un certain nombre d’exceptions

Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15 % d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social récupérera la différence afin que l’ensemble des

impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. De cette façon, une entreprise française,  taxée au taux de 9 % dans un autre pays à faible fiscalité, devrait verser la différence à la  France, soit 6 % d’impôts supplémentaires.

Cette réforme, censée inciter à réduire le recours aux paradis fiscaux, accepte toutefois un  certain nombre d’exceptions. En outre, «la oncurrence fiscale se déplacera vers les subventions et les crédits» consentis par les pays voulant attirer les investissements,  pronostique Will Morris, du cabinet d’études PwC, cité dans le Financial Times.

Source : «Le Figaro» 1ier décembre 2023

3. Source : XXI hors série «pour en finir avec les paradis fiscaux», interview de Gabriel Zucman.

Extrait de cet interview :

A propos de l’impôt minimum mondial de 15%;

«Cet accord est un progrès et en même temps reste très limité. S’il venait à être appliqué....il constituerait une évolution... dans la façon d’organiser la mondialisation : ... Un accord fixerait une limite aux taux d’imposition que peuvent appliquer les pays...Ce taux reste faible.

Dans la plupart des pays européens, le taux de prélèvements obligatoires... se situe entre 40 et 50% du Prduit Intérieur Brut (P.I.B.). De fait toutes les catégories sociales paient en France (si on additionne cotisations sociales, TVA, impôt sur le revenu et toutes autres taxes) 45 % voire 50% de leur revenu en impôts.   

....Les taux d’imposition des sociétés atteignait près de 50% en moyenne au début des années 80, il est descendu à 20% environ au niveau mondial.

Certaines multinationales, parmi les plus grosses, s’acquittent de taux effectifs bien inférieurs.

Les impôts sur les grandes fortunes dans de nombreux pays européens ont très souvent été supprimés.

Les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) qui sont principalement touchés par les ménages les plus aisés, ont été soumis à des taux dérogatoires favorables et non progressif en rapport avec les revenus («flat tax»)

Les grands gagnants de la mondialisation (multinationales, détenteurs de revenus d’investissement, travailleurs très mobiles) ont vu leur imposition baisser. A l’inverse les catégories sociales qui ont peu profité de l’ouverture économique internationale, en ont souffert et ont vu en général leur imposition augmenter.   

Source : https://www.alexmucchielli.com/

La journaliste et écrivaine Abnousse Shalmani (dans l'Express n°3655), passant en revue les incroyables arguments mis en avant par les différents "rebelles", conclue son propos sur les anti-vax par cette analyse très pertinente : "refuser la vaccination parce qu'on n'aime pas le président, la pluie ou la science fait de soi un enfant gâté et inconscient." 

Le quête des complotistes, incessante et inquiète du vrai, leur fait découvrir une vérité largement travaillée par leur imagination. Ce prosélytisme est très soutenu et puissant car il est mentalement vital pour eux. 

Face à la réalité écrasante de la pandémie et à la pression morale des vaccinés raisonnables, les anti-vax se défendent de toutes leurs forces. Pour eux, ceux qui se sont fait vacciner sont traités de veaux, de collabos de dictature, mais aussi d'assassins et de violeurs (cf. Richard Boutry, meneur complotiste). Ils sont figés dans une posture qui a de trop fortes racines psycho-pathologiques pour pouvoir être modifiée. Patrick Pelloux, le médecin urgentiste bien connu,  dit en parlant d'eux et de notre démocratie : "c'est bien la liberté d'expression, même les cons peuvent dire quelque chose".

Des quartiers ont déjà été en ébullition mais la rage s’est récemment propagée. Pourquoi et que faire ?

Nous évoquons tous :

La faute aux réseaux sociaux

La misère sociale

Les familles et en particulier les familles monoparentales qui ne parviennent pas à tenir leurs enfants

Le manque de savoir faire des parents à l’égard de leurs enfants

L’éducation nationale en échec

L’influence des jeux vidéos violents…

Tout ceci est vrai, mais d’autres raisons sont encore plus prégnantes

Les garçons réussissent beaucoup moins bien à l’école  que les filles

Retour d’un certain déchaînement de la virilité masculine (la très grande majorité  des émeutiers sont des hommes)

Et surtout il n’y a pas dans ce pays une réelle mixité sociale. Nous donnons l’impression d’accepter ce que j’appelle « le développement séparé »

Alors que faire ?

Il nous faut agir ainsi (sans moyens supplémentaires) :

Obtenir de l’enseignement privé (largement financé par les pouvoirs publics) plus de mixité sociale

Fixer un maximum à l’échelle des salaires de l’ordre de 1 à 40 (selon la recommandation d’Henry Ford lui-même et énoncée dans les années 30)

Lutter plus encore contre les paradis fiscaux

Organiser une plus grande mixité sociale (entre autres contraindre les élus locaux à améliorer cette mixité)

C’est ainsi que, selon l’auteur de ces lignes, l’espoir reviendra.

Interview de l’écrivain russe Mikhaîl CHICHKINE (qui vit en Suisse depuis 1995) in Le Monde du 16 juin 2023.

Extraits

…..Les démocraties occidentales ont joué un  rôle important dans la mise en place d’une nouvelle dictature en Russie. 

Elles auraient pu aider la démocratie russe naissante en lui montrant comment fonctionne l’Etat de droit : il y a des lois et quiconque les enfreint va en prison. Le peuple russe n’avait aucune idée de qu’est l’Etat de droit. En même temps, il était ouvert aux idées démocratiques occidentales. Cela aurait pu marcher. Mais cela ne s’est pas passé ainsi. J’ai travaillé comme interprète en Suisse dans ces années-là et j’ai vu les avocats et les banquiers se réjouir de l’énorme argent sale en provenance de Russie. L’Occident a montré que lorsqu’il s’agit de gros sous, l’Etat de droit disparaît. La mise en place d’un régime criminel en Russie n’a été possible que grâce à ce soutien des démocraties occidentales, qui n’ont pas respecté leurs propres lois.

La guerre était inévitable car elle est l’essence du pouvoir russe. La victoire sur l’ennemi est la seule légitimité du pouvoir en Russie. Poutine a acquis la légitimité en vainquant la Tchétchénie (entre 1999 et 2009) et en annexant la Crimée (2014). Mais il est en train de perdre la guerre contre l’Ukraine et « l’opposition patriotique », représentée par des gens comme Evgueni Prigojine (Wagner) ou Igor Strelkov (militaire ultra-nationaliste), crie déjà à une trahison au sommet de l’Etat. Une nouvelle tourmente s’annonce en Russie. La guerre se terminera par une victoire des Ukrainiens et Poutine partira tôt ou tard. Le monde entier aidera l’Ukraine à reconstruire ce que les soldats ruses ont détruit. Un immense mur sera construit à la frontière avec la Russie.

C’est ce qui se passera derrière ce mu qui me ne me rend pas optimiste. Il y aura une lutte de pouvoir en Russie et le chaos engendrera une nouvelle vague de violence. L’effondrement de l’Empire se poursuivra. La fédération de Russie est désormais « enceinte » de nouveaux états indépendants, comme ce fut le cas pour l’URSS. La Tchétchénie et d’autres républiques se détacheront d’elle. Ces nouveaux Etats et la Russie elle-même ont-ils une chance de devenir des démocraties ? Oui. Seulement il y a une condition : la culpabilité collective de cette agression doit être reconnue. Il faut une repentance nationale. Il faut punir les criminels de guerre.

Mais qui mènera ce processus, qui emprisonnera ceux qui ont tué des Ukrainiens et ont soutenu cette guerre ignoble ? Les criminels de guerre eux-mêmes ? Qui organisera des élections libres ? Les mêmes centaines de milliers de citoyens intimidés qui ont aidé à truquer les élections de Poutine ? Comment remplacer les centaines de milliers de policiers, de juges et de fonctionnaires à tous les niveaux ? Comment remplacer la population d’un pays gigantesque ? Il est fort probable qu’un nouveau Poutine arrivera au pouvoir et que l’Occident lui donnera un coup de main, parce qu’il promettra de contrôler les armes nucléaires. Et l’histoire de la Russie se mordra à nouveau la queue.      

Extrait d’un texte du Monde du 13 juin 2023

Entretien avec l’économiste Robert BOYER

Texte très éclairant

"Depuis les années 80, les crises financières dérivent d’innovations qui suscitent un excès de liquidité conduisant à de mauvaises allocations de capital......

On est entré dans un cycle de crises démocratiques dès les années 90, notamment avec l’extension trop rapide de mécanismes de marché qui déchirent les liens de solidarité. Au cous des dernières années, nous observons une montée des chefs charismatiques, y compris dans les démocraties occidentales, qui évoque des périodes plus anciennes. Mais ce n’est pas une simple répétition : cela témoigne de l’incapacité à délibérer et à négocier de nouveaux compromis institutionnalisés.

Les capitalismes actuels sont traversés d’un nombre important de formes d’organisations, réputées régressives, qui sont réactivées dans la modernité. Je pense notamment à l’importance du travail forcé ou à d’autres formes de subordination directe des travailleurs, qu’il s’agisse des Ouïgours en Chine, des immigrés en Arabie Saoudite ou des paysans tenus par le crédit en Asie.

L’accaparement et la prédation sont d’autres formes «archaïques» tout à fait importantes dans les économies actuelles: la conquête brutale, les achats massifs de terres, ou encore l’absolutisme du droit de propriété du sol et du sous-sol, qui semblaient avoir disparu avec le capitalisme industriel, forment le cœur d’un nouveau régime d’appropriation que l’on peut observer dans des pays comme le Venezuela, l’Arabie Saoudite, la Russie ou la Chine, mais aussi chez nous.

On peut aussi évoquer la fragilisation de la vérité et de la confiance dans les connaissances scientifiques. Nous semblons revenus de ce point de vue à des époques que nous pensions révolues, où il fallait mener le combat en faveur de la raison contre les superstitions. Au cous des dernières années les sciences sociales ont été très attentives aux formes variées de la construction de l’ignorance vue comme une arme politique, notamment dans les domaines environnementaux. Ainsi les pétroliers qui ont une énorme influence ont pesé très lourd pour dissimuler les questions environnementales, ce depuis les années 70.

Dernier exemple : le nouveau capitalisme de plate-forme. Ces plate-formes sont technologiquement très modernes mais la captation de profits qu’elles opèrent sur des marchés mondialisés resssemble à certains phénomènes analysés dès la fin du XIXième siècle. Enfin d’autres chercheurs y perçoivent les bases d’un «techno-féodalisme» : nous sommes comme les sujets des Gafam (Google, Amazon, Apple et Microsoft) et vivons dans un territoire qui ne nous appartient plus."