La grande réforme de 2014

22.11.2013

La grande réforme de 2014 doit se fixer pour but de :

budgéter les dépenses de sécurité sociale pour ne plus faire de déficit non consenti explicitement
d’encadrer les coûts des collectivités locales
de faire baisser les dépenses de l’Etat de 15Mds chaque année nouvelle.

Il faut mettre en évidence sur chaque avertissement fiscal : la CSG, l’impôt sur le revenu, les « niches fiscales », les transferts fiscaux et sociaux. Ceci dans le but de faire apparaitre les impôts directs positifs et négatifs.

Source : Comptes nationaux - Base 2005, Insee

Principaux agrégats de Finances Publiques en point de PIB (2 032 Mds€ en 2012)
Intitulé	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Dépenses	53,6 %	53,0 %	52,6 %	53,3 %	56,8 %	56,6 %	55,9 %	56,6 %
Dépenses hors cotisations sociales imputées (1)	51,8 %	51,2 %	50,8 %	51,5 %	54,8 %	54,6 %	53,9 %	54,6 %
Recettes	50,6 %	50,6 %	49,9 %	49,9 %	49,2 %	49,5 %	50,6 %	51,8 %
Recettes hors cotisations sociales imputées (1)	48,8 %	48,8 %	48,1 %	48,1 %	47,3 %	47,5 %	48,6 %	49,8 %
Déficit au sens de Maastricht	- 2,9 %	- 2,3 %	- 2,7 %	- 3,3 %	- 7,5 %	- 7,1 %	- 5,3 %	- 4,8 %
Dette notifiée des administrations publiques (2)	66,8 %	64,1 %	64,2 %	68,2 %	79,2 %	82,4 %	85,8 %	90,2 %
Dette nette des administrations publiques (3)	60,6 %	59,6 %	59,6 %	62,3 %	72,0 %	76,0 %	78,7 %	82,4 %
Prélèvements obligatoires (4)	43,8 %	44,1 %	43,4 %	43,2 %	42,1 %	42,5 %	43,7 %	45,0 %
dont au profit de l'Union Européenne	0,3 %	0,3 %	0,3 %	0,3 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2
(1) Les dépenses/recettes hors cotisations sociales imputées peuvent permettre d'obtenir une mesure plus comparable entre pays compte tenu du périmètre variable des administrations publiques.
(2) Dette au sens de Maastricht.
(3) La dette nette des administrations publiques est définie comme la différence entre la dette au sens de Maastricht et les actifs exigibles (dépôts, crédits, titres de créance négociables) détenues par les administrations publiques sur des agents privés.
(4) Hors cotisations sociales imputées.