l'Europe telle qu'elle est, l'Europe qu'il nous faut

Absences et désordres

Budget beaucoup trop faible

Le budget européen représente 1,046% du Produit Intérieur Brut (P.I.B.) de l'Union alors que celui des Etats se situe entre 1/3 et la moitié des PIB respectifs de ceux-ci. La proportion du budget fédéral américain se situe autour de 20% du PIB. D'autre part taxer Bruxelles, comme l'ont fait souvent les britanniques, de monstre bureaucratique ne tient pas du tout puisque 7,7Mds€ est dépensé au titre des frais administratifs soit moins de 6% du budget.

Un budget terriblement étriqué et focalisé sur 2 objets : les dépenses agricoles et le soutien aux régions en retard

Marche vers l'harmonisation fiscale mais persistance d'un certain dumping

En ce qui concerne les taux de TVA l'harmonisation fiscale est réelle, cependant celle ci porte sur des taxes à la consommation (essence, tabac, alcool) qui sont les moins problématiques sauf dans les régions frontalières. Les problèmes importants viennent des discordances portants sur les taxes des revenus, de l'épargne, des revenus du capital et des bénéfices des entreprises. Un accord a cependant afin d'harmoniser la fiscalité de l'épargne et qui prévoit que le taux de taxation commun de 20% passe à 35% en 2011. Pouvaient cependant conserver le secret bancaire (avant crise) la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche. Les efforts en cours pour combattre les paradis fiscaux devraient faciliter la marche vers l'harmonie fiscal dans ce domaine.

Persiste également le problème des distorsions du taux d'imposition des résultats des sociétés (impôts sur les bénéfices ou IS) qui a 2 effets néfastes : la délocalisation ayant parfois cette seule raison et la manipulation des prix de transferts entre sociétés de groupes afin de gonfler artificiellement les résultats réalisés dans les pays où le taux d'IS est le plus faible.

Investissements énergétiques à court terme et en ordre dispersé

80% de l'énergie utilisée par les 27 pays de l'Union est d'origine fossile. La part renouvelable est encore bien faible : 6% par les barrages et la bio-masse et 0,5% par l'éolien et le solaire. La dépendance à l'étranger est élevée : 54% dont 82% pour le pétrole et 60% pour le gaz.

33% des importations de pétrole et 42% de celles du gaz viennent de Russie. Les pays d'Europe centrale et orientale sont encore plus dépendants de cette dernière.

Si l'Union parvient à atteindre son objectif dit du « triple 20 » ¹, son taux de dépendance de dépendance énergétique sera passé à 56% (92% pour le pétrole et 71% pour le gaz).

Dans le même temps la libéralisation du marché de l'électricité et la mise en concurrence (théorique) des opérateurs aura eu pour conséquence la construction de nombreuses centrales à gaz². Ceci parce que ce type d'investissement nécessite moins de capital que celui de produire de l'électricité d'origine nucléaire, photovoltaïque et éolien. Pour rentabiliser ces derniers types d'investissements il faudrait investir à long terme, obtenir des garanties sur les taux d'emprunt et les tarifs pratiqués. Toutes sécurités à long terme que les Etats ou l'Union ne veulent pas apporter dans un contexte de logique libérale. Hors celle est au moins dans ce cas opposé au bien commun.

Politique agricole influencée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

43% du budget communautaire ne concerne que 5,6% de la population active. Soit cette part est trop élevée, soit le budget lui-même est trop faible. Il est de toute manière nécessaire d'aider l'agriculture parce que les prix agricoles de l'Union sont en général plus élevés que les prix mondiaux du fait du niveau de vie général. D'autre part il ne serait pas prudent d'être par trop dépendant des importations ne serait-ce prceque la production mondiale est fluctuante.

Avec le relatif recul des prix agricoles depuis le mi-2008, la question de savoir comment nourrir le monde est devenue moins prégnante. Des décisions non totalement cohérentes ont été prises, elles mériteraient, à tout le moins, d'être complétées. Accusée d'avoir en artie alimenté la hause des cours mondiaux en réduisant les volumes de production destinés à l'alimentation, la politique de développement des biocarburants se poursuit en Europe.

Parallèlement les Etats membres ont décidé de renoncer au gel des terres et ont acté la suppression pogressive des quotas laitiers. Ces mesures devraient relancer la production agricole et donc, à terme, les exportations. Mais les experts avaient reconn, il ya un an, que la solution consiste à aider les pays du Sud dépendant des importations à répondre par eux-mêmes à leurs besoins. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) réclame par contre une plus grande ouverture des frontières et une nouvelle libéralisation des échanges agricoles. Laquelle ne profiterait en réalité qu'à une poignée de grands pays exportateurs comme le Brésil et risquerait d'anéantir les efforts des pays les plus pauvres de la planète pour relancer leurs productions.

La politique de régulation et de cohésion qu'il faut conduire

Un budget européen de sécurité, de cohésion, d'investissement et de dynamisme économique

Il faut assigner au moins 4 objectifs au budget européen :

• la sécurité d'approvisionnement alimentaire

• l'amélioration du niveau de vie des populations les moins favorisées

• un investissement soutenu dans les infrastructures

• un investissement massif dans les nouvelles technologies

Il est clair qu'un budget à hauteur d'1% du PIB de l'Union ne peut absolument pas assurer ces missions essentielles.

Il faut donc l'augmenter progressivement tout en programmant une réduction graduelle des budgets nationaux dont une partie des missions seront réduites à due concurrence.

Une certaine harmonisation fiscale

Le dumping fiscal, en particulier par des taux très bas d'IS, doit cesser. Il est remplacé par une aide communautaire accrue aux régions défavorisées. Les politiques locaux font les choix d'aides et d'investissements qu'ils souhaitent hors toute politique de dumping fiscal qui fausse la concurrence.

Plus de régulation financière

Il faut rapidement mettre en pratique les recommandations du rapport de M. Jacques de Larosière (points 1 à 6, parfois complétés) et en ajouter d'autres (7 à 9).

1. les institutions financières doivent mettre de plus en plus de fonds propres en réserve à mesure que leur bilan enfle(c'est à dire en cas de croissance des prêts distribués) et ceci de manière exponentielle.

2. Il faut appliquer des règles d'encadrement clairement définis (ratios prudentiels) aux opérations de hors-bilan

3. il faut règlementer et évaluer les agences de notation

4. il faut revoir le principe de comptabilisation des actifs à leur valeur de marché

5. il faut standardiser les produits dérivés de gré à gré sur les marchés dérivés afin de pouvoir suivre leur évolution

6. il faut allonger la période de calcul des bonus aux traders et aux responsables des institutions financières et placer leurs rémunérations sous contrôle d'un superviseur

7. il faut impérativement cloisonner (« chinese wall ») les activités de banques de dépôt et celles de banques d'affaires en allouant à ces dernières des montants de fonds propres définis par le superviseur

8. il faut encadrer de manières stricte les déficits budgétaires des Etats (aucun déficit en situation de croissance prolongée, définition précise et commune des déficits maximaux en cas de nécessité de relance). Ceci afin de tenir la monnaie commune et les taux d'intérêt et de ne pas demander ou forcer les Etats vertueux à aider ceux qui ne le sont pas.

9. il faut créer plusieurs agences de certification des comptes indépendantes des entreprises et financées par la mutualisation d'une taxe parafiscale de certification. Le travail des expert-comptables et commissaires aux comptes sera ainsi rendu plus indépendant, moins complaisant comme il l'est parfois à l'égard des chefs d'entreprises qui les choisissent et les financent directement.

Les recommandations ci dessous ont pour but principaux :

• de réduire la nécessité pour les Etats de venir au secours des institutions financières

• et de faire en sorte que les entreprises présentent des comptes réellement fidèles et prudents c'est à dire en accord avec les devoirs et objectifs de ceux qui les arrêtent.

Une politique énergétique cohérente et à long terme

Il faut que l'Europe :

• ne parle que d'une seule voix face à ses fournisseurs d'énergie

• freine le plus vite possible ses constructions de centrales à gaz

• se lance dans une politique d'auto-suffisance en énergie des foyers européens

• vise la généralisation de l'utilisation de véhicules électriques

De véritables organes politiques de l'Europe

Il nous faut :

• un ministre européen de la régulation financière

• un ministre de l'énergie

• un ministre européen de la Défense

• un ministre européen des Affaires étrangères

• et un ministre de l'aide au développement

Chaque Etat membre aura un secrétariat d'Etat à la régulation, à l'énergie etc... Ces derniers répondront aux ministres européens correspondants et seront appointés, eux et leur cabinet, par le budget européen. Ils seront nommés par la parlement européen ou par la Commission européenne.

Conclusion

« La seule solution d'une certaine grandeur française, c'est de faire l'Europe » (in « Le temps du monde », Fernand Braudel).

Aujourd'hui notre Europe ne présente pas l'image d'un travail accompli.

Une nouvelle étape pourrait être franchie par tous les Etats membres réunis, mais aurait beaucoup plus de chance de l'être par un noyau dur d'Etats qui se veulent l'aile avancée de l'Europe.

L'ex-ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne Joskha FISCHER, l'avait déjà proposé en son temps.

Les 6 du traité de Rome avaient montré la voie aux autres Etats qui avaient crû bon de suivre la Grande-Bretagne dans l'Association Européenne de Libre Echange (AELE).

Il ne faut pas que l'Europe politique construite à l'origine par les allemands, les « bénéluxiens », les français et les italiens se fondent dans une Europe floue et libre-échangiste sous l'égide « de facto » de la Grande-Bretagne et devant le sourire satisfait de George Bush.

Ce refus nous le devons absolument aux pères de l'Europe, à la nécessité aujourd'hui plus patente encore d'une régulation financière appropriée. Nous le devons à ceux qui sont morts parce que l'Europe s'est entredéchirée quand les haines, les jalousies les prétendus « cavalier seul » faisaient rage. Après la première guerre mondiale, ils avaient déjà dits « plus jamais ça ». Nous avons eu la 2ième guerre mondiale. Nous avons ensuite assisté sans rien faire aux guerres racistes des Balkans.

Maintenant il est indispensable de regrouper nos énergies et de parler d'une seule voix dans les domaines de la régulation financière, de l'énergie, de la Défense, des Affaires Européennes et de l'aide au Développement. L'Europe a des choses à dire et à prouver au reste du monde mais elle ne regroupe pas ses moyens et ne sait pas parler d'une seul voix.

Nous pourrions n'être que deux : l'Allemagne et la France. Le chemin est droit et la politique redevient ce qu'elle aurait toujours dû rester : indispensable et prospective.

Il est temps Mme MERCKEL et M. SARKOZY de prendre l'histoire à témoin. Dans la tempête économique et sociale, vous devez vous saisir de la barre du navire avec clairvoyance et intelligence. Les plats repassent rarement et ils n'ont jamais exactement le même goût. C'est le moment de donner aux peuples l'impression que l'histoire retient son souffle, qu'ils doivent vous admirer et que la chose publique est à nouveau indispensable.

Les lignes précédentes sont largement inspirées du hors-série n°81 « l'Europe » de la revue Alternatives Economiques.

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