Programme de législature

14.07.2008

Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

Après 1 an de réformes, il se dit que 58% de nos compatriotes considèrent qu'il faut les poursuivre.

Espérant que vous allez disposer d'au moins 4 années de plus pour ce faire, je vous soumets par la présente une liste de suggestions de nature législative.

Lexique :

Front office : personnel au contact des élèves, du public....

Back office : personnel qui n'est pas devant le public ou en opération

LBO : montage financier de rachat d'une entreprise avec tout ou partie du règlement financé par les capacités futures de remboursement de la cible

Représentation de la France à l'étranger	Réduction du nombre des ambassades et des personnels à l'étranger en fonction de la politique de coordination avec l'Union Européenne réduction du « back office »
Défense	Moins de 200 000 professionnels. Matériel européen de 1ier ordre. Rémunération 50% plus élevée. 1/4 projettable dans le monde. « Back office » réduit à l'indispensable. Service civique obligatoire de 6 mois pour les 2 sexes (sécurité civile, taches d'intérêt général, ordre publique)
Enseignement	Tronc commun jusqu'au brevet garanti par l'Etat, tutorat garanti pour tous les élèves « Front office » présents dans les établissements plus de 35 heures par semaine pour le personnel à temps plein. Rémunération améliorée d'au moins 20% cours magistraux devant plus de 70 élèves « Back office » réduit à l'indispensable programmes proposés uniquement par des enseignants d'expérience (ayant professé pendant plus de 5 ans)
Déficit public / gestion de l'Etat et des collectivités publiques	Réduction des dépenses publiques de 20 à 25% (environ 3% du Produit Intérieur Brut (PIB)) en 4 ans rendre illégal un gouvernement et un parlement qui permettent un déficit public excessif (plus de 2% du PIB en moyenne pendant 4 ans) obligation de dégager des excédents budgétaires quand la croissance dépasse 1,5% en moyenne pendant 4 ans organisation générale de la mobilité fonctionnelle des agents de l'Etat et des collectivités publiques (charte à promulguer) rendre illégal un taux de dépense publique consacrée à l'investissement inférieur à x% licenciement possible de hauts fonctionnaires sous réserve de versement d'indemnités au moins aussi élevées que dans le privé et clause de conscience (à l'image de qui existe dans le secteur de la presse)
Egalité des chances	Mise en place d'un Droit à l'Accès Numérique (DAN) pour chaque ménage application de surloyers dissuasifs pour les locataires de logements locatifs sociaux harmonisation en 5 ans des rémunérations homme et femme dans le privé et le public
Agence de l'organisation	Regroupement des personnels spécialisés en informatique des ministères ( = 2/3 des coûts de fonctionnement) et appel aux conseils extérieurs gestion interministérielle commune de l'immobilier de l'Etat. Produit des cessions affecté intégralement au désendettement alignement de la surface moyenne de locaux (hors celle consacrée à la réception du public) par agent des collectivités publiques et de l'Etat sur celle constatée dans le privé (10m2). Fixation des étapes intérimaires
Média	Définition précise de l'indépendance des média vis à vis du pouvoir politique et financier Interdiction en 3ans de la publicité sur les médias publics financés par la collectivité
Social	Droit au Logement Opposable (DALO) effectivement garanti par les collectivités publiques Revenu de Solidarité Active (RSA) effectivement mis en place obligation de verser une prime à tous les salariés (minimum : 1/3 de la valeur de la cible) à l'occasion du montage d'un LBO
Sécurité sociale / retraites / Assedic	Interdiction de gestion déficitaire de ces budgets qui ne contribuent pas directement aux investissements de la collectivité
Services publics	Extension des horaires de services (service minimum sur plages horaires élargies) généralisation en 3 ans de la possibilité d'accomplir la quasi totalité des démarches administratives via Internet réduction du « back office »
Tourisme, sports, anciens combattants, agriculture...	Fusion des services transfert de plus de 50% des effectifs dans les services de la santé, de la police, de l'Education nationale et de la Justice gel des recrutements
Parlement	Pour chaque nouvelle loi, suppression d'au moins deux lois précédentes rédaction des décrets d'application dans les 6 mois. Dans le cas contraire annulation de la nouvelle loi sans remise en force des lois précédemment supprimées
Union Européenne	Harmonisation des politiques fiscales Ministère des Affaires étrangères commun production commune des matériels militaires