La Constitution et NS

04.03.2008

Le Président Sarkozy a semblé récemment faire appel d’une décision du Conseil constitutionnel devant le premier président de la Cour de cassation à propos de la rétroactivité censurée de la rétention de sûreté. Une telle procédure n’entre pas dans les fonctions du président de la République, c’est ennuyeux. En effet et pour faire court : depuis 1958 le Conseil constitutionnel bénéficie du principe de l’autorité de la chose jugée. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics selon la Constitution même….la seule façon de surmonter une décision d’inconstitutionnalité, c’est bien évidemment de réviser notre Constitution. Car le conseil Constitutionnel n’a pas le dernier mot.

C’est ainsi que le juge constitutionnel n’occupe pas « le trône du souverain », il le protège. Le souverain en démocratie, c’est le peuple, pas le président de la République. Et le peuple souverain doit, comme ses homologues européens, pouvoir se plaindre de l’inconstitutionnalité d’une loi…

Source : from Florence Chaltiel in « Libération » du 3 mars 2008